ARTICLE 1 - OBJET
1.1. La société OPTION SERVICE, société anonyme à responsabilité limitée (SARL) au capital de 70 000 francs, dont le siège social est situé :
44, Allée des Sources, 60400 NOYON et dont l'adresse postale est : 14, rue du Fonds Pernant, Tour Technopolis IV, 60200 COMPIEGNE, dont l'activité consiste notamment dans la création et l'hébergement de sites Internet ("OPTION SERVICE"),
organise, entre le 5 décembre 2001 et le 31 décembre 2001, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (le "Jeu"). 
1.2. Le Jeu donnera lieu à la désignation de 3 gagnants minimum (le nombre total de gagnants dépendant du nombre de lots supplémentaires, offerts par les participants et dont la liste sera publiée sur le Site prochainement et avant la clôture du Jeu), le 31 décembre 2001, date de clôture du Jeu. Celui-ci est accessible : 
- sur le site web (y compris ses mises à jour) dont l'adresse Internet est "www.noyon.com" (le "Site"), ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce Site, 
- et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du Site. 
1.3. Les spécificités du Jeu sont les suivantes :
- le Jeu est applicable en France, seul pays dont les résidents sont autorisés à jouer; 
- le Gros Lot sera attribué au gagnant ayant sélectionné les dix (10) bonnes réponses, y compris la bonne réponse à la question supplémentaire. En cas de pluralité de gagnants ayant sélectionné les dix (10) bonnes réponses, y compris la bonne réponse à la question supplémentaire, le Gros Lot sera attribué au gagnant, ayant répondu le premier (la date et l'heure exacte de la validation de la participation faisant foi) durant la période du Jeu; 
- aucun tirage au sort ne peut pas avoir lieu lors de l'attribution des lots;
- chaque Joueur ne peut participer qu'une seule fois par jour au Jeu.
1.4. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur. 
1.5. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. 
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION 
2.1. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet ou un téléphone mobile avec accès Internet WAP. 
QUI PEUT PARTICIPER ?
2.2.1. Pourront participer au Jeu toutes les personnes physiques résidant en France métropolitaine exclusivement. 
2.2.2. Le nombre de Joueurs par foyer est limité à trois Joueurs (même nom, même adresse postale personnelle). 
2.3. Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : 
- les employés de OPTION SERVICE ; 
- les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu. 
COMMENT PARTICIPER ? 
2.4. Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et compléter le bulletin de participation disponible sur celui-ci en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse e-mail). Dans tous les cas, il complétera son bulletin de participation en sélectionnant neuf (9) réponses plus une (1) réponse à la question supplémentaire N°10, chaque question ne pouvant avoir qu'une seule réponse. Le Site comportera un moyen permettant au Joueur d'identifier toute éventuelle erreur commise dans la saisie de ses données et de la corriger avant envoi de son bulletin de participation. 
2.5. Tout bulletin de participation dont une ou des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Joueur au Jeu. Si le Joueur oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l'une des mentions requises, un message l'invitera à compléter la ou les mentions omises. 
2.6. Chaque joueur se verra adresser, au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures de la réception par OPTION SERVICE de son bulletin, un message électronique lui confirmant sa participation au Jeu, comportant la date du jour, l'heure de la participation et les réponses qu'il a donné. 
2.7. Tout joueur ne pourra jouer qu'une seul fois par période de 24 heures. La clôture des participations au Jeu aura lieu chaque soir à dix huit heures trente (18 heures 30), heure de Paris. Chaque bulletin de participation reçu par OPTION SERVICE après dix huit heures trente (18 heures 30) entraînera automatiquement le report de la participation du Joueur sur le Jeu du jour suivant. Un bulletin de participation est réputé reçu par OPTION SERVICE au moment où cette dernière pourra y avoir accès. 
ARTICLE 3 - DETERMINATION DES GAGNANTS 
3.1. Les gagnants du Jeu seront les Joueurs ayant sélectionné : 
- neuf bonnes réponses aux questions plus la bonne réponse à la question supplémentaire. 
3.2. L'information des gagnants sera assurée comme suit : 
- Tout gagnant du Gros Lot ou d'un autre Lot sera averti personnellement, par courrier postal à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son bulletin de participation, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION DES LOTS
4.1. Les lots susceptibles d'être attribués sont les suivants :
- Gros Lot : Repas pour 4 personnes dans un restaurant participant (valeur 700 Francs). Sera désigné comme gagnant le Joueur ayant mentionné sur son bulletin de participation les dix (10) bonnes réponses, y compris la bonne réponse à la question supplémentaire. Dans le cas où plusieurs Joueurs mentionneraient sur leurs bulletins de participation respectifs les dix (10) bonnes réponses, y compris la bonne réponse à la question supplémentaire, sera désigné comme gagnant le participant dont le bulletin est validé le premier (date, heure, minutes). 
- Deuxième Lot : Caisse de trois (3) bouteilles de Champagne (valeur 450 Francs). Sera désigné comme gagnant le Joueur ayant mentionné sur son bulletin de participation les neuf (9) bonnes réponses, y compris la réponse la plus proche à la bonne réponse de la question supplémentaire. Dans le cas où plusieurs Joueurs mentionneraient sur leurs bulletins de participation respectifs les neuf (9) bonnes réponses, y compris la réponse la plus proche à la bonne réponse de la question supplémentaire, sera désigné comme gagnant le participant dont le bulletin est validé le premier (date, heure, minutes). 
- Troisième Lot : Un parfum pour homme ou femme (valeur 250 Francs). Sera désigné comme gagnant le Joueur ayant mentionné sur son bulletin de participation les neuf (9) bonnes réponses. Dans le cas où plusieurs Joueurs mentionneraient sur leurs bulletins de participation respectifs les neuf (9) bonnes réponses, sera désigné comme gagnant le participant dont le bulletin est validé le premier (date, heure, minutes). 
- Lots Supplémentaires : Plusieurs petits lots de contentement offerts par les commerçants de Noyon. Sera désigné comme gagnant le Joueur ayant mentionné sur son bulletin de participation les huit (8) bonnes réponses. Dans le cas où plusieurs Joueurs mentionneraient sur leurs bulletins de participation respectifs les huit (8) bonnes réponses, sera désigné comme gagnant le participant dont le bulletin est validé le premier (date, heure, minutes), le nombre de gagnants de Lots Supplémentaires dépendant du nombre de lots supplémentaires, offerts par les participants. 
Chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. 
4.2. Les gagnants sont priés de réclamer leurs lots aussi vite que possible étant rappelé qu'au-delà d'un délai de deux mois, tout gagnant qui n'aurait pas réclamé son lot sera considéré comme ayant renoncé définitivement à son gain.
4.3. Aucun remboursement de la contre-valeur des lots ne peut être demandé.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE 
5.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 
5.2. En conséquence, OPTION SERVICE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; 
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 
- des problèmes d'acheminement ; 
- du fonctionnement de tout logiciel ; 
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ; 
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
5.3. Il est précisé que OPTION SERVICE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. 
5.4. La responsabilité de OPTION SERVICE ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. 
5.5. OPTION SERVICE se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le Site. 
5.6. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement.
ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE 
6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, OPTION SERVICE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par OPTION SERVICE, notamment dans ses systèmes d'information. 
6.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par OPTION SERVICE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. 
ARTICLE 8 - DUREE - MODIFICATIONS 
8.1. Le Règlement s'applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant et renvoyant un bulletin de participation. 
8.2. OPTION SERVICE se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. 
ARTICLE 9 - CONSULTATION DU REGLEMENT 
9.1. Le Règlement complet est disponible exclusivement sur Internet sur le site www.noyon.com
9.2. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu. 
"OPTION SERVICE" et "www.noyon.com" sont des marques déposées de OPTION SERVICE.